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04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
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Piloter
03/04/2013 - ...
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté aux syndicats les termes de son projet de révision de sa convention collective (CC). Une décision...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...
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04/10/2012 - ...
Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom de la cohérence que, le 4 octobre, le Syneas a...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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29/01/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...
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28/06/2012 - ...
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la...
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