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462 résultats pour votre recherche "Fehap"


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Convention collective nationale de 1951 - L'initiative patronale ne convainc pas

08/02/2012 - ... À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes ne semblait prête à parapher, en l'état, la proposition d'avenant de la fédération patronale Fehap...

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En bref - Dénonciation partielle de la CCN 51 : les syndicats déboutés

26/01/2012 - ... . Selon la Fehap, ils sont, en outre, condamnés à lui verser chacun la somme de 2500 euros. En novembre dernier, les deux organisations avaient assigné la fédération patronale en référé. Parmi les motifs...
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Personnel handicapé - Les enjeux du nouvel accord OETH 2016-2020

17/09/2015 - ... Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore...
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En bref - CCN 51 : le protocole de méthodologie rejeté par la CFTC

28/03/2013 - ... La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans la CCN 51. Un texte déjà paraphé par la CFDT...
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Bass - Déceptions en chaîne pour les acteurs de l’aide à domicile

26/10/2017 - ... Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur p...
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En bref - L’avenir de la CCN 51 suspendu à la décision ministérielle

06/12/2012 - ... le début du "vide conventionnel" tant redouté par la Fehap ? Le sort réservé à la recommandation patronale, toujours en attente d’agrément. ...
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CHRS - L'État condamné, mauvais payeur ?

17/12/2014 - ... À l’automne dernier, l'État a été rappelé à ses obligations par deux fédérations du secteur, la Fnars et la Fehap. L'objet de leur mobilisation ? Des contentieux tarifaires gagnés...

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Révision de la CCN 51 - Opposition majoritaire des syndicats à l'accord de méthode

08/09/2010 - ... Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la CFDT a accepté de signer, le 6 juillet, lors de la première réunion du groupe technique de travail...

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En bref - CCN 51 : la fin de l’unité syndicale

29/11/2012 - ... novembre, la CFE-CGC a paraphé l’avenant n°2012-04, proposé par la Fehap à l’issue d’un cycle de quatre commissions mixtes paritaires. Un document qui comporte "des avancées notables par rapport à...
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En bref - Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

03/12/2015 - ... A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures...