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04/06/2014 - ...
en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST). Le secteur...
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06/01/2010 - ...
dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST). « Il s'agit là d'une justification a posteriori », commente Carole Saleres. Évaluation mutuelle Autre sujet d'inquiétude pour le secteur...
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07/12/2011 - ...
, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration. La Loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 a posé...
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07/10/2015 - ...
, la loi Hôpital, patients, santé, territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 instaurant ainsi une logique de mise en concurrence des opérateurs. Avec une hantise pour les gestionnaires : que l’ensemble...
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08/10/2012 - ...
ou 2005, ou encore HPST [1], on constate que la demande va vers des modes de prise en charge nouveaux. L’innovation est devenue d’autant plus nécessaire avec la crise économique. Et les démarches...
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10/11/2010 - ...
, la pluriannualité budgétaire est possible pour les établissements médico-sociaux. Cependant, c'est l'ordonnance du 1er décembre 2005 qui a institué les CPOM. La loi HPST vient rendre cette pratique obligatoire...
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