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21/05/2026 - ...
, à ce public dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom et y permettre des mises en situation sans accord de la maison départementale MDPH. Laquelle pourrait, par ailleurs, être explicitement...
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29/09/2011 - ...
" des créations de places annoncées en 2008, la sécurisation des engagements financiers des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) et des crédits spécifiques pour absorber les situations...
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Piloter
23/09/2015 - ...
. Et, avec lui, des amendements relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme la mise en place progressive de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) obligatoires...
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10/05/2012 - ...
Si la loi du 11 février 2005 constitue un "support suffisant" en faveur de l’inclusion des personnes handicapées, tous ses principes "ne sont pas enc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
restant le cas échéant, après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux (ou métropoles). Conclusion d’un CPOM Les modalités d’instruction, de sélection des demandes...
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29/01/2026 - ...
et de prévention en addictologie (Csapa) non soumis à un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom). Motif : les crédits ne comprenaient pas le financement de la dépense obligatoire pérenne relative à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
du département et son adhésion aux principes de la démarche ainsi qu’au calendrier fixé pour la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) avec les SAAD impliqués. Conventions départements...
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