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Gérer
04/05/2016 - ...
de fonctionnement), n° 33 ( contrat de séjour) et n° 34 (cahier des charges) du 29 octobre 2015 ...
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Gérer
01/07/2020 - ...
(CVS) ou les documents institutionnels (livret d’accueil, contrat de séjour, projet personnalisé, règlement intérieur…) ? « Typiquement, le CVS est une instance que l’on doit faire évoluer, car la voix...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
pour une instruction rapide de leur demande d’asile ou pour vérifier s’ils rentrent dans les critères actuels permettant de régulariser leur séjour. La gestion de ces publics et les suites données à leur situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
et les modalités de résiliation du contrat de séjour ont été précédemment précisés. Le décret publié le 28 août confère par ailleurs une base réglementaire aux pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa...
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Piloter
31/03/2006 - ...
de l'établissement d'origine - et, enfin, la signature du contrat de séjour, à l'entrée. «Tout le travail réalisé en amont avec l'équipe d'origine et la famille est très important, car il permet d'éviter à l'enfant...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
échéant… à l’information des personnes : mentions portées sur les livrets d’accueil, les contrats de séjour, les projets personnalisés, mais aussi les contrats de travail…, modèles de recueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
préciser dans les contrats de séjour. Accueil de nouveaux résidents Le décret précise par ailleurs les conditions que devront respecter les directeurs de RA pour accueillir, à compter du 1er juillet 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
pour des activités organisées par l’établissement, autre que celles prévues dans le contrat de séjour ou relevant de sa mission principale ...
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Magazine
Piloter
06/07/2016 - ...
concentrées sur la production des outils rendus obligatoires par la loi 2002-2 : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement… », observe Laurence Licata, consultante en action sociale...
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Piloter
07/11/2012 - ...
, directeur du CHRS. Lors de leur installation dans l’une des trois maisons, ils signent un contrat de séjour dans lequel ils s’engagent notamment à prendre soin des locaux, à ne pas y accueillir de visiteurs...
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