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Newsletter
19/09/2024 - ...
l’administration. Un comité consultatif peut éventuellement être constitué à cette étape. Instruction n° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 ...
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Newsletter
06/02/2025 - ...
avec le président du conseil départemental. Note n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
. Date de rendu des contrats signés : 15 décembre au plus tard. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024 ...
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Magazine
Piloter
23/03/2026 - ...
par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) d’un outil de vérification systématique des antécédents, et ce à fréquence régulière pour des volumes conséquents d’intervenants. À commencer par ceux...
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Magazine
Piloter
21/05/2025 - ...
, un Ssiad peut continuer de dispenser des soins pendant deux ans. Retarder le grand saut n’est donc pas au programme de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), qui assure que la réforme est bien...
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Magazine
Gérer
03/12/2025 - ...
, sans que chacun puisse s’exprimer, quel que soit son âge ou son degré d’autonomie. Voilà ce que rappelle la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) dans une récente instruction relative au déploiement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Newsletter
21/12/2023 - ...
du service. Note n° DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023 ...
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Newsletter
21/12/2023 - ...
des informations déjà communiquées en septembre. Instruction n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/DGOS/R4/ DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 ...
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31/10/2024 - ...
un acompte correspondant aux recettes au titre du forfait soins et dépendance de 2024. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 ...
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30/11/2023 - ...
utilisés au profit de projets figurant dans les programmations 2024. Une instruction précisera les conditions d’utilisation de ces éventuels reliquats. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/184 du 23 novembre...
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