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29/01/2015 - ...
? Le suivi de la réforme tarifaire dans le secteur du handicap et des projets de loi en cours (Santé, Autonomie...), ainsi que la création d’une entité "tierce" avant 2016, destinée notamment à mutualiser...
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Magazine
Piloter
16/03/2022 - ...
l’emploi sera augmenté de 69 %. « La loi 3DS est une opportunité pour l’habitat inclusif » Pierre-Yves Lenen, directeur du développement de l'offre de service d'APF France handicap « La loi 3DS porte un vrai...
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10/06/2021 - ...
du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale...
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Piloter
21/10/2015 - ...
Éviter l'expatriation de personnes handicapées en Belgique en développant des solutions de proximité. C'est l'objectif du ministère des Affaires sociales, qui a décidé d’engager 15 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
le secteur social et médico-social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Dans son rapport 2008, le médiateur de la République fait du handicap l'un de ses grands « sujets de vigilance » pour 2009. Remis le 19 mars à Nicolas Sarkozy, le texte pointe les difficultés...
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26/11/2015 - ...
l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent des situations différentes (déficiences sensorielle, motrice, cognitive...). Point commun, cependant ? La plupart d'entre eux sont accueillis, par défaut...
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Gérer
22/01/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes handicapées. Un scénario issu des travaux menés par le secteur et l’Assemblée des départements de France (ADF) [2]. Détaillé en annexe, le cahier...
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Piloter
23/05/2018 - ...
en compte dans ce dispositif de bonus-malus. Des mesures « handicap » à compléter Le projet de loi « Pénicaud » entend privilégier l’emploi direct des personnes handicapées. Outre la simplification...
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Piloter
31/01/2009 - ...
aux pouvoirs publics la publication, près de quatre ans après la loi du 11 février 2005, du décret relatif au régime d'aide sociale à l'hébergement pour les personnes handicapées. Autre texte dont elle réclame...
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