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123 résultats pour votre recherche "Procédure d'appels à projets"


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Maltraitance - La protection des salariés en cassation

30/11/2007 - ... pour fonder le licenciement : une opposition entre le directeur adjoint et sa hiérarchie, qui avait conduit l'intéressé, selon la cour d'appel, à dénigrer sa direction auprès du personnel et des usagers et à...
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Stratégies - Le devoir d'innovation

08/10/2012 - ... projets innovants et expérimentaux de la nouvelle procédure d’appel à projets (AAP). « Cela rejoint l'effort plus général de décloisonnement et d’appropriation des parcours d’accompagnement des usagers...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... à l'obligation d'évaluation interne et externe. La procédure d'appels à projets La question posée dans l'enquête du CCAH concernant l'inscription des projets dans le cadre de la nouvelle procédure...

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Liberté d’aller et venir - Un perpétuel dilemme

06/02/2013 - ... à l’issue fatale. Crainte de la chute, de l’accident, de l’acte de délinquance, mais aussi – à tort ou à raison – des poursuites judiciaires qui pourraient en découler… Dialectique au cœur des projets...
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Tribune - Inclusion scolaire : quel rôle pour le médico-social ?

04/04/2012 - ... particulière sur les besoins et les attentes des familles, d’autant plus qu’ils se trouvent dans une logique concurrentielle, accentuée par la démarche d’appels à projets. Les EMS doivent donc aujourd’hui...

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Pasa : comment obtenir le label ?

09/12/2009 - ... dépendance) et non pas de 100 %. 5) Comment se porter candidat ? Il n'y a pas d'appel à projet national. Les établissements doivent directement s'adresser aux directions départementales des affaires sanitaires...
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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... où ces financeurs sont associés à la présentation du budget prévisionnel, cette nouvelle règle les informe de la même manière d'un éventuel litige. Ils pourront eux-mêmes imaginer un argumentaire. La procédure...
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Reportage - Des médiatrices libèrent la parole des enfants

06/03/2013 - ... allégé la démarche pour éviter de tomber dans un esprit de thérapie », explique Isabelle Bindel. Après un travail de réflexion avec le TGI, le pôle aboutit à une nouvelle procédure : d'abord, l’enfant...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... à la nouvelle procédure d'appels à projets), la transposition de certains dispositifs de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale aux services mandataires n'a pas toujours été aisée...

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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... possibles, car la réglementation en la matière ne prévoit pas le régime d'autorisation provisoire accordée aux Csapa. Nous sommes très inquiets de la nouvelle procédure d'appel à projets. Rien n'exclut...
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