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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 - ... Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État...

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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures...

Formation Direction[s]

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies...
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CIAS - Déçu, le privé non lucratif poursuivra la bataille en 2016

17/12/2015 - ... et médico-sociales privées non lucratif", vis-à-vis des secteurs public et commercial, expliquent les professionnels décidés à poursuivre leur action conjointe en 2016. ...
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Procédure d'appels à projets - Le secteur pousse à la révision

03/07/2013 - ... au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...

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Médecins libéraux - Une majoration non opposable aux Ehpad

19/03/2014 - ... Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap) : « La circulaire devra comporter...

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Politique - Le casting gouvernemen tal de votre secteur

30/06/2007 - ... des associations et fédérations des secteurs de la gérontologie et du handicap, qui ont réagi vivement à l'absence de ministère(s) dédié(s). Et ont immédiatement frappé au carreau de Matignon pour que le secteur...

Direction[s] Clés
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CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...

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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

16/10/2012 - ... dévoilés le 1er octobre dernier, révèle cette fois ses dispositions dans le détail, dont un certain nombre concerne les établissements du secteur. Extension des expérimentations d’organisation des soins...