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Gérer
18/02/2026 - ...
jurisprudentielle entre les anciens et nouveaux juges de la tarification. Près d’une soixantaine d’arrêts ont été rendus en un peu plus d’un an par la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris, soit davantage...
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Piloter
01/04/2011 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Le 2 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté les premiers...
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Gérer
05/06/2013 - ...
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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Gérer
06/02/2013 - ...
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...
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Piloter
02/06/2010 - ...
. Les textes ne devraient donc plus tarder. Tout comme le décret sur la tarification à la ressource, qui a reçu un avis favorable de la commission consultative d'évaluation des normes, le 6 mai.le conseil d'Etat...
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Piloter
03/11/2010 - ...
leurs adhérents, leur demandant de différer leur participation à l'enquête pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec la Drees, dans le cadre du projet de réforme de leur tarification (1...
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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad...
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Gérer
26/08/2010 - ...
d'objectifs et de moyens entre les opérateurs et l'État ». Étude de coûts Prochain volet dans l'élaboration du nouveau système de tarification du champ de l'AHI : le référentiel des coûts. Pour ce faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à r...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay...
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