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31/05/2023 - ...
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous...
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05/02/2024 - ...
de l’administration ; - orientation des activités économiques et allocation des ressources en fonction des produits et services à délivrer, plutôt qu’en fonction de règles ou procédures ; - décentralisation...
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06/05/2024 - ...
dans ces deux structures, la tarification ne devrait pas être si différente, à besoins de soins requis et d’accompagnement identiques. La situation très préoccupante des Ehpad aujourd’hui tient au fait...
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07/10/2009 - ...
la dissolution.
Infractions à la loi ou aux règlements, dysfonctionnements dans la gestion ou dans l’organisation… La vie d’un établissement social ou médico-social est parfois traversée de périodes de crise...
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31/05/2016 - ...
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation...
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24/09/2013 - ...
eux, et non des moindres : les modalités d’allocation de ressources, basées sur une tarification horaire, unanimement décriée. « Le décret budgétaire et comptable de 2003 comporte des principes forts, tels...
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04/04/2012 - ...
, qu’elle se situe en Lozère ou à Lyon. » Des données de « benchmark » destinées à enrichir le dialogue de gestion avec les tutelles… au risque de tourner à l’outil de tarification ? « L’État tarifie quoiqu’il arrive...
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02/12/2015 - ...
l’acquisition, la construction ou encore l’amélioration de logements en bénéficiant d’un taux réduit à 5,5 %. Le PLS est attribué sous condition de ressources des occupants (entre autres critères) et donne...
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05/10/2011 - ...
) et les contours flous du projet de réforme du mode d'allocation des ressources. Quelle tarification ? En effet, derrière l'harmonisation des prestations et des coûts dans les structures, se profile une réforme...
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05/12/2012 - ...
à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, clarifier ses financements et diversifier ses ressources. En 2010, selon les comptes de la protection sociale, les dépenses totales (hors transferts...
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