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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
) des établissements et services financés par l'assurance maladie dans le champ du handicap et des personnes âgées atteint 19 528,9 millions d'euros (environ 19,53 milliards) ; l'écart avec la masse des DRL (environ...
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Newsletter
15/06/2017 - ...
, conseil départemental, assurance maladie). C’est le principal enseignement de l’étude nationale de coût (ENC) menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) et dont les premiers...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
des crédits – émanant essentiellement de l'assurance maladie – n'a donc pas été délégué. Tout ou partie de ce solde (environ 170 millions d'euros) pourra faire l'objet, avant la fin de l'exercice 2017, d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
, décider de l’appliquer dès 2013. Un décret du 28 mars en précise les modalités d’application. La DSN remplace les déclarations suivantes : l’attestation de salaires pour l'assurance maladie, maternité...
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Newsletter
24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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Magazine
Gérer
01/06/2022 - ...
000 euros, non pris en charge par l’assurance maladie) dissuadent encore de nombreux directeurs hexagonaux d’en mettre à la disposition de leurs usagers, à la différence des pays anglo-saxons...
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Piloter
09/02/2011 - ...
financées par l’assurance maladie. Et restent donc à la charge de l’aide sociale départementale et des usagers. L’ADF demande donc l’ouverture des comptes nécessaires. ...
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Piloter
21/04/2021 - ...
assurance maladie de 3,50 euros. « Il ne faut pas comparer l’incomparable, le modèle des entreprises est différent. Nous n’avons pas de marges de manœuvre », réagit Thierry d’Aboville. Face à la tiédeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles...
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