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970 résultats pour votre recherche "Contrats aidés"


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En bref - Précisions sur les nouvelles garanties des contrats responsables

12/02/2015 - ... Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015  : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014...

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Aide aux aidants - Une offre à soutenir

05/07/2017 - ... de protection sociale… Depuis quelques années, tous les acteurs du médico-social s’investissent sur le champ de l’aide aux aidants. « On en parle beaucoup, y compris dans les médias, et c’est tant mieux, car...
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Contrat de génération - Derniers points de détail

03/07/2013 - ... Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50...

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En bref - Précisions sur les modalités des contrats de génération

03/04/2013 - ... Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros annuels (pendant trois ans) est prévue pour les structures de moins de 300 salariés, sous réserve...

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Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 - ... Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour...

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En bref - Entrée en vigueur des contrats de génération

21/03/2013 - ... Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de génération. Il fixe notamment les conditions d’obtention de l’aide (4 000 euros annuels) octroyée...

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Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 - ... de l'aide, à titre dérogatoire, pour l'embauche en CDI d'un jeune dépassant la limite d'âge, si celui-ci vient d'achever son CDD, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, conclu...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... salariés : elles bénéficient d'une aide financière de l’Etat lors de la conclusion d’un contrat de génération, à condition d’être couverte par un accord collectif ou un plan d’action, validés...

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Contrats d'avenir

31/03/2007 - ... Dans le cadre de la campagne de recrutement de contrats aidés dans le secteur médico-social, la prime de cohésion sociale versée pour la conclusion de contrats d'avenir dans les établissements...

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Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 - ... Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l’aide à domicile de se rassembler pour jouer la complémentarité et assurer une meilleure qualité de service dans ce territoire rural...
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