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256 résultats pour votre recherche "D3S"


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Fiche pratique - La direction commune d’établissements publics

09/11/2011 - ... . Depuis le décret du 26 décembre 2007, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (1) peuvent assurer une direction commune. Ce mode...
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En bref - Les cotisations retraite des directeurs de l'hospitalière détachés

24/05/2012 - ... Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 : définit l’assiette de la retenue pour pension des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) détachés s...

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Mobilité des D3S : signature d'une convention-cadre CNFPT/CNG

10/11/2010 - ... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'...

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En bref - Fonction publique : féminisation des postes de direction dès 2013

03/05/2012 - ... Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les emplois d'encadrement supérieur de la fonction publi...

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Directeurs de l'hospitalière - Une application inégale de la PFR

19/02/2014 - ... -sociaux (D3S) [1]. Par rapport à 2011 [2], la cotation de la part « R » a augmenté en moyenne de 0,43 point pour les chefs d’établissement et de 0,58 point pour leurs adjoints [2]. « Le principal avantage...

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Élections professionnelles - Le Syncass-CFDT progresse chez les D3S

17/12/2014 - ... paritaire nationale (CAPN) des D3S, le syndicat progresse (66,9 %), tout comme au comité consultatif national (CCN). Plus globalement, dans l'hospitalière comme dans la territoriale, la CGT, quoi qu’en baisse...

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Fiche pratique - Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?

05/05/2010 - ... en vigueur le 1er janvier 2008, le statut du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est profondément modifié par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme...
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Réforme de la fonction publique - Les pistes du rapport Pêcheur

22/11/2013 - ... d’hôpitaux (DH) et [leurs homologues] à la tête d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). » Pour faciliter la mobilité des agents, le rapport envisage également des cadres « trans-fonction...

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Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 - ... de la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). « Il y a un écrasement des rémunérations. Conséquence ? Certains préfèrent être cadre de santé supérieur plutôt que d’assumer...

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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... qu’être partenaire », relève Eve Guillaume, présidente du collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). En colonne vertébrale, le projet d'accompagnement partagé...