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30/06/2022 - ...
de l'emploi (Dreets) d’organiser les jurys de certification au plus près de l'échéance de leur formation. D'autres dispositifs sont aussi détaillés : la procédure de délivrance d'une autorisation provisoire...
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Piloter
31/12/2025 - ...
dans le temps, mais il faut que les financeurs acceptent de donner un peu de souplesse, plutôt que de refuser une autorisation de rapprochement. En revanche, les SAD se mettent bien en place là où préexistait...
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Gérer
31/12/2025 - ...
territorial de Mouterre-sur-Blourde (Vienne). Car toute sollicitation de l’HAD doit être effectuée sur autorisation préalable du médecin traitant, avec des formulaires-types. « À chaque prise en charge, l’HAD...
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02/02/2023 - ...
ne seront plus requis. Ces évolutions sont prises "dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale", précise le gouvernement. À noter aussi que les autorisations spéciales...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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Piloter
19/02/2026 - ...
l’horizontal, allait chercher les compétences en transcendant les autorisations administratives. Son défi a été d’élargir son spectre d’intervention, sur un territoire qu’elle connaissait moins », décrypte...
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Piloter
05/02/2024 - ...
-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations...
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06/05/2021 - ...
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable...
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13/09/2018 - ...
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale...
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19/11/2020 - ...
de protection suffisantes. Faute de quoi, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 ...
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