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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Croix-Rouge et Association Fegapei-Syneas - Unies en vue d'un cadre conventionnel commun

20/04/2016 - ... Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer...

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Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 - ... Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… Le temps est à l'orage du côté des syndicats de salariés, engagés dans la révision de la convention...

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Convention collective nationale de 1951 - Jouer les prolongations... ou pas

28/03/2011 - ... L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective...

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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective...

Formation Direction[s]

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
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Convention de reclassement personnalisé

31/07/2005 - ... Opérationnelle depuis le 16 juin, la convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Vertus...

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En bref - Femmes victimes de violences : convention type entre SIAO et associations

13/05/2013 - ... Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d’ici à la fin 2013, à la signature d’une convention type relative à la prise en charge des femmes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - La convention passée entre l’Etat et les Cada évolue

11/02/2013 - ... A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...

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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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1966 - L'application des dispositions de la convention collective

30/09/2007 - ... La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur...
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