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368 résultats pour votre recherche "Assurance maladie"


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En bref - Accord de coopération avec la Wallonie

22/12/2011 - ... de l’assurance maladie ou des conseils généraux. Enveloppe estimée : 60 millions d’euros.  ...

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Dépendance - Une loi promise avant fin 2019

20/06/2018 - ... d’euros par an à partir de 2019 ». Par ailleurs, l’année prochaine, 1000 places financées par l’assurance maladie seront réservées aux personnes âgées sortant d’hospitalisation avant leur retour à domicile...

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PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 - ... . Généralisation des CPOM Et pour le secteur du handicap, les dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) seront transférées à l’assurance maladie en 2017 et les contrats...

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Entretien - « Un progrès indéniable de la solidarité »

01/04/2021 - ... qu’il y aura toujours du soin relevant de l’assurance maladie. Le plus important au niveau national est de s’attacher à avoir des modes d’animation des réseaux pour favoriser le dialogue sur le terrain. En attendant...
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Budget de la CNSA - Nouvelle ponction des réserves

22/11/2017 - ... milliards d’euros (dont 20,4 milliards issus de l’assurance maladie). Les dépenses consacrées aux structures médico-sociales progresseront de 515,4 millions d'euros, permettant notamment de revaloriser...

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Dispositifs médicaux

31/01/2008 - ... La réintégration des dispositifs médicaux dans le budget des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) interviendra bien au 1er janvier 2008. L'assurance maladie...
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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... couvrir les prises en charge obligatoires. En optique médicale, les complémentaires santé devront intégralement rembourser les frais exposés par le salarié en sus des tarifs de base de l’assurance maladie...
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Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 - ... , fonctionnant en internat, et dont la facturation des journées génère un forfait journalier versé par l'assurance maladie, sont concernés. Soit, entre autres, les instituts médico-éducatifs (IME et IMP), médico...

Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 - ... pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...

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Accueil de jour

30/06/2007 - ... , dans le cadre d'un forfait journalier fixé par arrêté. Dans les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ils seront pris en charge à 100 % par l'assurance...