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Newsletter
27/11/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option...
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Magazine
Gérer
30/11/2006 - ...
Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...
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Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
la promotion de ses métiers. Choisir la bonne formule Les possibilités d'opérations sont multiples : forum des métiers, campagne d’affichage ou de presse, partenariat avec des établissements de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
, on peut se reporter à la présentation qui en est faite, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 8 avril 2016 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
modalités que la campagne budgétaire 2014 et financera notamment l’extension des mesures nouvelles décidées l’année dernière. Peu de nouveautés sont à relever dans l’instruction du 15 septembre dernier...
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Newsletter
23/05/2013 - ...
s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire...
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Magazine
Piloter
17/12/2025 - ...
», objecte Pierre Roux. « La généralisation de la détection précoce des fragilités, votée à l’unanimité en 2024, ne s’est pas encore traduite en décret ; il n’y a pas de ligne budgétaire pour ce programme...
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Magazine
Gérer
21/05/2025 - ...
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mise en réserve prudentielle de 241 millions d’euros en 2025, soit 100 millions d’euros de plus...
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