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970 résultats pour votre recherche "Contrats aidés"


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Fiche pratique - Contrat de génération : un pacte pour l'avenir

13/05/2013 - ... Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Selon la taille de l'organisation, il est assorti d’une obligation de négocier et d'une aide de l’État...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

08/02/2018 - ... Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Les clés pour se prémunir contre les impayés des résidents

03/12/2025 - ... mensuelles, puis vers qui se tourner en cas de difficulté. Autre point important : s’assurer de la solvabilité de l’usager en amont de la signature du contrat de séjour. Il faudra vérifier que la personne peut...
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Magazine
Gérer

Fiche pratique - Contrat de séjour : chassez les clauses abusives

03/04/2013 - ... que le contrat est établi pour une durée indéterminée, comme c’est le cas pour les Ehpa non habilités à l’aide sociale ou n’accueillant pas à titre principale des bénéficiaires de l’aide sociale [3...
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Magazine
Piloter

Personnes âgées - Les contrats de séjour à la loupe

02/06/2013 - ... pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa) [1]. Publiée fin avril, elle a porté sur 311 structures non habilitées (ou seulement partiellement) à l’aide sociale. Au total, 180 d’entre elles ont reçu...

Magazine
Piloter

Aide à domicile - Un coup de pouce insuffisant

24/08/2016 - ... Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ce qu’a annoncé Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, le 5 juillet, lors...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Création d’une aide pour les très petites entreprises

05/07/2015 - ... Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion par l'activité économique - Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2018

15/02/2018 - ... par la circulaire de recentrage des contrats aidés, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC. Cas général Depuis le 1er janvier 2018, les montants socles s'établissent ainsi (hors Mayotte où ils sont moins...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Aide à l'embauche de jeunes apprentis par les TPE : mode d'emploi

30/03/2016 - ... ses 18 ans pendant la première année du contrat, l’aide reste ouverte pour toute la première année du contrat. Le niveau du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti "n’est pas un critère d’éligibilité à...

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Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 - ... des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sans compter une évolution...
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