|
Newsletter
22/11/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...
|
|
Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
. Cela permet d'affirmer ce droit dans le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, qui représente aujourd’hui presque autant que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...
|
|
Newsletter
13/10/2016 - ...
prochaine de plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d’asile). La fédération dénonce le choix de cette procédure qui conduit les gestionnaires "à assurer un rôle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) le dispositif central de l’hébergement (avec un objectif de 35 000 places). Des recommandations qui font écho aux axes d’amélioration portés par Forum réfugiés...
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
matérielles d’accueil, dont le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), sont soumises à l’acceptation de l’orientation formulée par l’Ofii. Et en cas de refus – ou d’abandon du lieu proposé...
|
|
Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
et pour les demandeurs d’asile. Dans un courrier adressé au ministère de l’Intérieur, elle reproche au cahier des charges d’imposer aux gestionnaires de refuser d’orienter les personnes déboutées vers l’hébergement...
|
|
Newsletter
11/12/2014 - ...
"Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'asile a débuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Au regard de la baisse des crédits pour 2015...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2015 - ...
demande d’asile est présentée en rétention, le préfet doit « porter une appréciation sur la situation du demandeur » et décider soit de l’admettre au séjour, entraînant la fin de sa rétention...
|
|
Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs...
|
|
Magazine
Piloter
04/04/2017 - ...
, sans compter les quelque 20 autres millions d’étrangers extracommunautaires. Le chiffre de 1,3 million de demandeurs d’asile arrivés en Europe en 2015, certes sans précédent, doit donc être replacé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|