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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
financières. A retenir parmi les autres dispositions de la loi : Les représentants légaux d'un élève handicapé pourront demander la mise en accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport scolaire...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
d'application de la loi du 11 février 2005.
Pourquoi un Comité interministériel du handicap ? Thierry Dieuleveux. Le Comité est une instance politique, présidée par le Premier ministre, qui regroupe quasiment...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir...
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Newsletter
28/04/2016 - ...
pour que le conseil puisse s’emparer des projets de loi qui concernent le handicap au plus tôt, "dès la publication des études d’impact". ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
des personnes âgées et des personnes handicapées. Peuvent ainsi être prises en charge : les dépenses relatives aux actions de formation et de soutien des bénévoles contribuant au maintien du lien social...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait...
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Newsletter
09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
), spécifiquement visés par la loi, le décret du 9 mai 2017 identifie neuf catégories de structures pour mineurs, jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation et huit catégories s’agissant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Articulée avec la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" en pleine phase de généralisation, la réforme engagée peu avant l'été dernier...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet...
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