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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de loi visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), afin...
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01/10/2020 - ...
doivent être liées au métier "sans considération de statut public ou privé ni de nature de financement ( assurance maladie/État/départements) ou de type de structure", plaident ainsi cinq organisations...
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Magazine
Gérer
07/02/2024 - ...
garantie est maintenue en totalité pendant les périodes ouvrant droit à une indemnisation au titre de l’assurance maladie (arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle ou non...
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Magazine
Gérer
14/12/2022 - ...
), mais il manque une impulsion politique plus forte pour la concrétiser. » Parmi les nouveautés également ? Le financement de la hausse des prix dans le périmètre des charges financées par l’assurance maladie (5,4...
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Magazine
Piloter
04/03/2025 - ...
, il n’y a pas de vision systémique de la chaîne. Or, elle est malade d’un bout à l’autre. En matière d’alimentation, les politiques publiques ne vont pas dans le bon sens car elles obéissent aux seules règles...
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14/05/2020 - ...
Après l'annonce, le 7 mai, d'une prime allouée par l'Assurance maladie aux personnels des établissements pour personnes âgées et handicapées (700 millions d'euros), l'exaspération du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, un traitement de données à caractère personnel inter-régimes dénommé "RESID...
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08/11/2018 - ...
par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à ces deux opérateurs, au profit d'un transfert de crédits directement issus de l'assurance maladie. Prise sans concertation, cette "mesure de simplification...
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19/02/2015 - ...
) dès l'exercice 2014. Cet envoi dématérialisé, qui vaudra dépôt réglementaire, est obligatoire pour les structures financées par l’assurance maladie et qui relèvent de l’objectif des dépenses géré par la CNSA. ...
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13/04/2017 - ...
d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence...
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