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664 résultats pour votre recherche "CNSA"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Crédits en baisse pour le financement des formations

02/10/2017 - ... 5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires...

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En bref - Le chantier d’ouverture des données des ESMS se poursuit

11/10/2018 - ... Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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Handicap - Retour sur les places installées fin 2014

21/10/2015 - ... La CNSA livre un bilan des créations de places en établissements pour personnes handicapées : à la fin de l’année 2014, 28334 avaient ainsi été installées. Entre 2015 et 2018, 14253 ouvertures...

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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Quel budget pour financer les GEM et MAIA en 2018 ?

22/06/2018 - ... des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 131 millions d'euros, répartis selon une récente décision de la directrice de la CNSA. Comme l'an dernier, l'ARS Ile...

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Entretien avec Marie-Anne Montchamp - « Une société inclusive nous engage tous »

28/09/2018 - ... (CNSA) rappelle les principes fondateurs d'une société inclusive. À la veille du chantier sur le 5e risque, elle propose aussi des axes de réflexion pour relever le défi du vieillissement de la population...

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Handicap - De nouveaux crédits pour les MDPH

19/08/2015 - ... Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7...

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En bref - Une nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la CNSA

16/02/2012 - ... Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Pas de transmission des budgets prévisionnels 2017 via HAPI

19/10/2016 - ... Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de déposer...

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En bref - Peu d’évolution des prix en Ehpad en 2017

24/05/2018 - ... statistique de la CNSA réalisée à partir des tarifs "hébergement" et "dépendance" de 82 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans l’ensemble, les coûts varient de 1 674...
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Veille juridique

ESMS - Financement des formations dans les ESMS

15/11/2016 - ... 5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs...