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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs...
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02/07/2015 - ...
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti mineur. Versée au titre de la première...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
(moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015) pour leurs embauches en CDI, en CDD d’au moins 6 mois, en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois et pour la transformation d’un CDD en CDI...
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05/02/2015 - ...
Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier (au contrat d’objectifs) des entreprises...
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13/04/2017 - ...
les structures dont le département n’a pas déposé de demande de soutien auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont concernées. Les bénéficiaires devront conclure un contrat...
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Magazine
Piloter
01/03/2026 - ...
pour les contrats de professionnalisation : leur nombre a diminué dès que les aides ont baissé. Il pourrait en aller de même pour la période de reconversion. À la demande du gouvernement, l’Inspection générale...
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27/11/2014 - ...
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in...
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28/05/2014 - ...
Note DGEFP n° 2014-01 du 13 janvier 2014 : précise les modalités de répartition interrégionale des volumes de contrats aidés (emplois d’avenir, CUI) et des enveloppes financières...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
rendu, le directeur général de l'ARS décide du montant de l'aide attribuée dans le cadre du CPOM conclu avec chaque SAAD. A noter, enfin, que ce contrat doit être assorti d'indicateurs qui permettent...
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