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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
, une nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées, fixée par un décret du 19 décembre 2016, s'appliquera. Pris en application de la loi du 28 décembre 2015relative...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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Veille juridique
01/04/2016 - ...
que doivent comporter ces structures. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile. Dans le bras de fer qui oppose les associations de défense des personnes handicapées aux pouvoirs publics, la décision rendue...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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05/03/2026 - ...
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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01/12/2016 - ...
des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue : le déploiement du dispositif d’emploi accompagné, via un décret qui "sera pris dans quelques jours" (en application de la loi Travail). La création d’une...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
sur le terrain - "doit être amplifié", énonce une circulaire du 2 mai, destinée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS). Stratégie quinquennale Près de 15 ans après la loi " Handicap" du 11...
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28/05/2015 - ...
initiaux de la loi de 2005". Les organisations demandent aux sénateurs de ne pas ratifier le texte en l’état, le 2 juin prochain. En attendant, la commission des affaires sociales a déjà adopté...
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