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25/10/2012 - ...
, PCH et RSA) à partir de 2014. C’est l’assurance donnée par le gouvernement à l’ADF, lors d’une rencontre à l’Élysée le 22 octobre dernier, traduite par une déclaration commune qui réaffirme le caractère...
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Piloter
28/02/2009 - ...
À moins de six mois de l'entrée en vigueur du Revenu de solidarité active ( RSA), le bimensuel Problèmes économiques s'interroge sur une réforme dont le principe fait l'unanimité, mais dont...
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Piloter
30/09/2020 - ...
de se retrouver… L’espace est aussi investi par les représentants des organisations partenaires. « Le Cidff mobilise une référente RSA, une médiatrice familiale et une juriste, illustre ainsi Marie Pessemier...
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Piloter
14/12/2022 - ...
. Chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la Direction de la Sécurité sociale (DSS), conseiller technique en charge du RSA et de l’Outre-mer puis directeur adjoint du cabinet...
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Gérer
31/05/2009 - ...
Le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active ( RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Il permettra de cumuler...
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Piloter
04/04/2018 - ...
que constitue le RSA, et donc des allocations individuelles de solidarité. Après avoir annoncé fin 2017 leur volonté de tester le revenu de base [1], 13 départements sont aujourd'hui passés à l'étape...
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Piloter
21/05/2014 - ...
et au Sénat que la « bataille » devrait se mener, sous l’œil attentif des acteurs du domicile, qui peaufinent déjà leurs propositions. RSA revalorisé Le report annoncé de la revalorisation exceptionnelle du RSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
expatriés salariés et les anciens détenus en réinsertion continuent de percevoir l’ATA. Les bénéficiaires de l’ADA doivent : avoir plus de 18 ans ; justifier de ressources mensuelles inférieures au RSA...
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Gérer
01/03/2023 - ...
et quatorze, dont trois à cinq personnes autistes, et des personnes disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), des bénéficiaires du revenu de solidarité active ( RSA...
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13/11/2014 - ...
s’appuiera notamment sur les travaux menés par le CNLE et Francois Chérèque (Igas), mais aussi sur les déclinaisons régionales du plan. Promise pour 2016, la fusion du RSA activité et de la PPE, amorcée...
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