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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera...
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Formation Direction[s]
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Date(s): 05 - 07 décembre 2018 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé.
Comme prévu par la loi Santé du 26...
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Magazine
Gérer
18/03/2020 - ...
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier...
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Magazine
Piloter
04/03/2020 - ...
des personnels travaillant auprès des personnes âgées, Emmanuel Macron a promis « l’organisation d’un risque dépendance » en 2019, « financé par la solidarité nationale ». D’autres priorités ont repoussé le projet...
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Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territorial de santé mentale (PTSM) à l'agence régionale de santé (ARS) passe de 36 à 41 mois. Pour rappel...
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Magazine
Gérer
29/08/2019 - ...
qu'il n'y a pas eu d'appel à projets », note Olivier Metzger. Une autre salve de modifications a été apportée par la loi dite Santé du 24 juillet 2019. Pour les projets de transformation des ESSMS, notamment...
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