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01/11/2016 - ...
du 15 mars 1966 ( CCN 66) et des accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pas de surprise non plus pour la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne...
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31/03/2009 - ...
Les choses sérieuses vont pouvoir commencer. Les discussions pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ont été officiellement ouvertes le 30 janvier dernier...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 ( CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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08/06/2011 - ...
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...
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06/05/2020 - ...
auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la Drees Accords CHRS et CCN 66 : des négociations bloquées « C’est une opportunité d’envisager...
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31/05/2008 - ...
rebours lancé, pour le grand chantier de la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Amorcée le 22 avril, lors d'une commission nationale paritaire de négociation...
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18/10/2017 - ...
de l’appréciation des dommages et intérêts. [1] Annexe VI de la CCN 66 : un mois par année d’ancienneté plafonné à 12 ou 18 mois selon le statut du salarié Références juridiques Ordonnances n° 2017-1385, n° 2017...
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10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
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10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
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07/12/2011 - ...
. Directement inspirée des grilles de la fonction publique, la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66), où les cadres sont classés selon les responsabilités du poste (taille de la structure) et le niveau de qualification...
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