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664 résultats pour votre recherche "CNSA"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 - ...  (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, identiques à ceux de l'an dernier, correspondent au rythme de croisière prévu par l'ancien gouvernement.  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...

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En bref - Accueil de jour et hébergement temporaire : la CNSA lance son enquête

07/07/2010 - ... Depuis le 10 juin, et jusqu'au 23 septembre, les responsables d'accueil de jour et d'hébergement temporaire pour personnes âgées doivent répondre à l'enquête pilotée par la CNSA, en lien...

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Piloter

Handicap - Des structures aux coûts hétérogènes

18/04/2018 - ... de mission auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Après l’appel à candidatures qui sera lancé début juin, la caisse espère la participation de 300 structures. Elles...

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En bref - Aide à domicile : le point sur l’utilisation du fonds de restructuration

29/11/2012 - ... 576 services bénéficiaires, 24,4 millions d'euros versés en 2012 et jusqu'à 50 % de dossiers rejetés lors de l’instruction par certaines ARS. Ce sont...
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Piloter

Habitat partagé - En route pour 2040 ?

20/05/2026 - ... des publications du Conseil d’État et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).  Doubler le parc Leur constat est clair. « L’habitat partagé ne sera un axe de réponse crédible pour faire face...

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Piloter

En bref - Des travaux en faveur de l'hébergement temporaire

27/10/2011 - ... par la CNSA fin 2010. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. Sa feuille de route ? Dresser un état des lieux de l'offre existante, déterminer les principaux obstacles à son déploiement et émettre...

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Piloter

Budget de la CNSA

30/11/2006 - ... Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 17 octobre. Au menu, le projet de budget 2007. Le Conseil a approuvé l'augmentation de 30 millions d'euros...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - PAI 2016 : les années se suivent et se ressemblent

06/06/2016 - ... La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 110 millions d'euros pour le PAI 2016

01/06/2016 - ... . La répartition globale des 110 millions d'euros de crédits qui lui sont réservés vient d'être précisée par un arrêté réservant par ailleurs peu de surprises. La traditionnelle instruction de la CNSA est quant à...

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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Combien par ARS pour financer les GEM et MAIA en 2017 ?

29/08/2017 - ... des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 127 millions d'euros, répartis selon une décision de la directrice de la CNSA publiée à la mi-août. Comme l'an dernier...