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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Logement : la loi Elan est promulguée

29/11/2018 - ... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...

Formation Direction[s]

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
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Formation Direction[s]

Intégrer le vieillissement des usagers dans votre stratégie d'établissement

Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie en conséquence; Développer des connaissances en ergonomie afin de les intégrer dans les différents projets de l'établissement...
Date(s):

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En bref - Nouvelles retouches à la procédure d’appel à projets

27/02/2020 - ... La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment...

Magazine
Piloter

Santé mentale - Le projet territorial en détail

23/08/2017 - ... Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre...

Magazine
Piloter

Projets personnalisés - Le champ des possibles

06/07/2016 - ... des besoins pour nourrir leur projet stratégique. Un cadre légal peu précis C’est avec la loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale que la notion de projet personnalisé...
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Magazine
Piloter

Loi Santé - L’évaluation nouvelle formule en chantier

22/08/2019 - ... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier...

Magazine
Gérer

CHRS - Report de la réforme de la tarification

19/11/2025 - ... Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop...

Formation Direction[s]

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques pour valoriser votre projet auprès des financeurs...
Date(s):

Magazine
Piloter

Loi Santé - Déclinaisons en cours

24/08/2016 - ... Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification...