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02/10/2024 - ...
. Patrick, 54 ans, souffrant d’un lymphome de Hodgkin, envisage de créer une auto-entreprise de e-commerce. Killian, 33 ans, vivant avec une pathologie psychiatrique, estime que Pamofip lui a été « bénéfique...
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01/10/2025 - ...
. Nous avons également deux EA (une troisième est prévue à Béziers en 2025) sur la dizaine qui existe en France. L’autorisation d’implantation de ces structures médico-sociales dans le milieu carcéral a été rendue...
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Piloter
18/06/2025 - ...
Une chose est sûre : les services de PEAD, autorisés uniquement par le président du CD au titre de l’ASE, vont devoir évoluer en SAEMO-R, après obtention d’une nouvelle autorisation délivrée conjointement...
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Gérer
03/09/2025 - ...
dans le délai fixé par l’injonction, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation peut décider la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de l’établissement, du service ou du lieu de vie...
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Piloter
22/05/2024 - ...
une auto-évaluation des critères impératifs, avant d’en tirer un plan d’action, et de se pencher sur le reste du référentiel. Nous avons aussi préparé cette étape avec les membres du conseil de la vie...
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04/04/2019 - ...
des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif...
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28/04/2022 - ...
par l’autorité ayant délivré l’autorisation, prévoit un nouveau décret, publié le 27 avril. Ainsi, cette programmation déterminera le rythme des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Autre...
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Gérer
18/08/2021 - ...
prescrites. Une autorisation peut alors lui être accordée, d’une durée de un à trois mois dans la limite d’un an. À sa demande, l’employeur pourra, avant expiration de la période, mettre un terme de manière...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes ( autorisations d’absence des fonctionnaires...
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Piloter
18/10/2023 - ...
des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales ou fiscales, puis la mobilisation du fonds exceptionnel...
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