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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
» ou « prestataire ») ; Insérer un avertissement sur le devis, la première page du contrat et lors de l’information sur le prix, indiquant que l’organisme demeure l’employeur lorsqu’il intervient selon le mode...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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Magazine
Gérer
08/11/2012 - ...
Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, qui devront ensuite être traduites dans une loi. Les entreprises de plus de 300 salariés...
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Magazine
Gérer
19/02/2014 - ...
Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État des cellules de reclassement est devenu exceptionnel [1]. Cette participation reste néanmoins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
décidera du montant de l’aide attribuée dans le cadre du contrat pluriannuel signé avec le service. La signature de ce contrat entraîne le versement immédiat de 50 % du montant total de l’aide accordée...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
sociale (DGCS) ? Ceux qui n’ont pu bénéficier des précédentes aides, ainsi que ceux pour lesquels « un appui supplémentaire est nécessaire ». Au-delà, pour « éviter le saupoudrage », l'administration mise...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
toutefois des précisions importantes concernant le contrat (ou la convention) pluriannuel(le) de retour à l'équilibre que les Saad aidés doivent conclure. "L'un des objectifs que doivent comporter toutes...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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Newsletter
17/04/2025 - ...
des accompagnements […] et à leurs résultats sur les parcours et en matière d’accès à l’emploi". Enfin, "en forte baisse", les moyens alloués aux contrats aidés (68,1 millions) correspondent à 32 000 parcours emplois...
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