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297 résultats pour votre recherche "Etats généraux de l'enfance"


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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... et conseils généraux réfléchissent à la clé de répartition. Répartition des charges nettes d’action sociale  (après déduction du concours de l’État) - 28,2 % pour l’aide sociale à l’enfance (ASE) - 20,9...

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EPRD - La révolution culturelle

20/05/2020 - ... Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements...

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Travail social - Une longue tradition de développement social

02/03/2016 - ... et de participation continuent d’imprégner son projet politique. Le choix du gouvernement de présenter le plan d’action faisant suite aux états généraux du travail social (EGTS) à Nancy n’était pas fortuit. À...
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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... interministériel du handicap (CIH) en septembre. La création d’un nouveau contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap a été votée, ainsi que la possibilité de conclure un CDI avec l’État...

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Violences faites aux femmes - Protéger encore

27/10/2021 - ... des territoires par les délégations départementales aux droits des femmes et à l’égalité, les référents violences conjugales et par différents services de l’État. » Le gouvernement a par ailleurs lancé des comités...
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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... leurs responsabilités respectives. Seine-Saint-Denis : 1, État : 0. L'ultimatum posé par le président du conseil général de Seine-Saint-Denis (93), Claude Bartolone, a payé. Après des semaines de bras de fer (1...

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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... . » « Les chiffres nationaux dont nous disposons concernant les publics placés sous main de justice sont anciens, commente Stéphanie Lassalle. Ils font par exemple état de plus de 60 % de récidives à la suite...
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Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 - ... sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... du Ségur (handicap, protection de l’enfance…), la mise en œuvre des décisions unilatérales n’est pas sans poser d'autres difficultés aux employeurs multisectoriels gérant à la fois des établissements...

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Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 - ... et de l’insertion (AHI). Une prime promise aussi pour la protection de l’enfance et l’aide à domicile, dont le financement était suspendu à l’issue des « échanges avec les départements »…  Et ces derniers d’annoncer...