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Magazine
Piloter
06/02/2013 - ...
-projet de loi par voie de presse », rappelle ainsi à regret Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Résultat des échanges ? « La ministre nous a rassurés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatisfaction globale du secteur. Qui ne manquera pas de réitérer ses attentes pour la prochaine édition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'objet d'une instruction complémentaire à celle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
milliards d’euros seront consacrés au secteur du handicap en 2013. A noter par ailleurs : la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre augmente notablement le montant de l’abattement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...
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02/04/2015 - ...
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale...
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23/01/2014 - ...
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour percevoir une pension de retraite complète. Concernant les travailleurs handicapés, les conditions...
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