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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Le projet définitif a été adopté par le Parlement

12/12/2012 - ... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...

Magazine
Piloter

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 - ... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci...

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En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 - ... de la jeunesse (PJJ) ? "Le budget consacré au secteur habilité (SAH) nous semble insuffisant pour mettre en œuvre et expérimenter les dispositifs prévus dans le projet de loi Justice, mais aussi pour diversifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Santé mentale - Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

05/09/2017 - ... Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs...

Magazine
Gérer

Loi Vieillissement - Premières déclinaisons

20/01/2016 - ... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges...

Newsletter

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 - ... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger...
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Formation Direction[s]

Médecin Coordonnateur en EHPAD Coordonner les interventions et le projet de soins personnalisé

Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforcer votre posture de manager...
Date(s): 13 - 15 octobre 2015 (Paris); 01 - 03 décembre 2015 (Paris); 23 - 25 mai 2016 (Paris); 11 - 13 octobre 2016 (Paris); 12 - 14 décembre 2016 (Paris);

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... , le cas échéant son représentant légal, et les professionnels. 4 Produire un document accessible La loi n° 2002-2 ne précise pas de quelle manière le projet personnalisé doit être formalisé. La production...
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Formation Direction[s]

Psychologue en établissements sociaux et médico-sociaux

Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard des publics accueillis; Anticiper les évolutions de vos pratiques professionnelles dans un secteur en constant mouvement...
Date(s): 11 - 12 octobre 2016 (Paris);

Formation Direction[s]

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les conclusions des évaluations pour développer l’activité de votre établissement; Mettre en place votre plan d’actions pour améliorer la qualité de service...
Date(s):