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368 résultats pour votre recherche "Assurance maladie"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Le nouveau DMP peut faire son entrée dans les ESSMS

07/07/2016 - ... de l’assurance maladie a consenti à la création de son DMP, il ne peut, "sauf motif légitime", s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge y versent les informations utiles à...

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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... de facturation du prix de journée des établissements à l’assurance maladie. « Nous comprenons le problème posé en terme de gestion, mais c’est trop court pour les procédures les plus complexes, comme les cas...

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Piloter

Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 - ... des retraités). Pour gagner du temps dans le déploiement, le système de gestion de la nouvelle branche serait calqué sur celui de l’assurance maladie auquel sont déjà reliées toutes les structures médicalisées...
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Piloter

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 - ... des personnes handicapées en réouvrant les discussions conventionnelles entre l’assurance maladie et les chirurgiens dentistes. 200 000 : c’est le nombre de contrats aidés prévus en 2018. Ils seront pris...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

10/07/2014 - ... en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins » Celui-ci, indique l’administration, « enregistre le produit des prestations qui, bien que financées par l’assurance maladie, sont expressément...

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Gérer

Cotisations AT-MP - Les employeurs peuvent demander une ristourne

23/12/2010 - ... bénéficier de subventions, voire, pour ceux comptant moins de 200 salariés, d'avances dans le cadre d'une convention d'objectifs fixée par l'assurance maladie. Pénalités Au contraire, dans le cas de risques...

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Piloter

5e risque - Un projet de loi au printemps

29/02/2008 - ... par l'assurance maladie de la dépense de soins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Côté financement, « nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur les places respectives...

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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... des personnes et les actes hors nomenclature de l’Assurance maladie. La création du droit de tirage impliquera aussi de travailler avec les départements sur l'articulation entre les systèmes de financement...

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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... les établissements publics de santé. • Faciliter l’accès des ARS aux données de santé, notamment celles de l’assurance maladie, mais dans un cadre législatif sécurisé et protecteur des libertés publiques. • Consolider...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFR 2014 - La Politique de la ville et la PJJ visées par des annulations de crédits

12/06/2014 - ... ), des collectivités territoriales (11 milliards), de la protection sociale (11 milliards) et de l’assurance-maladie (10 milliards). Les premières mesures d’économies sont détaillées par le PLFR. Le budget général...