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04/03/2021 - ...
par les directeurs. Des changements plébiscités par un collectif de fédérations et de personnalités dans le cadre d'un "pacte de responsabilité partagé". Parmi leurs souhaits : l'autorisation des visites en chambre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
de cette reconnaissance en cours de contrat : aménagement particulier de la pédagogie appliquée dans le centre de formation d'apprentis (CFA) ou la section d'apprentissage, sur autorisation ; possibilité de suivre...
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18/02/2021 - ...
? L'autorisation des visites en chambre sur rendez-vous ou des sorties individuelles, avec possibilité d'être testé régulièrement. Par ailleurs, de nouvelles instructions sont fixées pour l’éviction des personnels...
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Magazine
Piloter
23/04/2025 - ...
plaident aussi pour que la discussion englobe d'autres sujets, comme celui des autorisations de frais de siège des associations dont la temporalité gagnerait à être synchronisée sur celle des contrats...
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Magazine
Piloter
28/10/2025 - ...
commun à tout le champ, utilisable par les ESSMS désireux de s’auto-évaluer, comme par les organismes évaluateurs. Répertoriant les exigences à satisfaire et les éléments nécessaires à leur évaluation...
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20/09/2018 - ...
applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non...
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Magazine
Gérer
02/04/2025 - ...
ans, est en burn-out ou en usure professionnelle, jamais vous n’entendrez ces mots posés sur sa situation, mais ceux de démotivation, réaction intempestive ou auto-agression », regrette Richard Martin...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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02/12/2021 - ...
aux évaluations en raison de la crise sanitaire verront leurs autorisations prolongées jusqu'en 2025. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel, avant publication au Journal officiel d'ici à...
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09/01/2014 - ...
-sociaux (ESSMS). Les conséquences de la procédure sur l’autorisation sont en outre rappelées. ...
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