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Newsletter
05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 :prolonge jusqu'au 30 juin 2012 la période pendant laquelle les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'embauche supplémentaire d'un jeune...
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Newsletter
24/11/2016 - ...
. De telles clauses figurant dans les contrats sont jugées abusives. ...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
Les employeurs qui recrutent, d'ici au 31 décembre 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, peuvent demander une aide de l'État. Son montant est de 1000 euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
des pièces du dossier. Attention : les Saad doivent conclure avec leur conseil départemental et leur ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour le bénéfice de l'aide à la restructuration...
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Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
entreprises. Il n'est pas adapté aux besoins des employeurs du secteur, plus préoccupés par le maintien des emplois menacés par la fin des aides «Aubry» et mobilisés par la conclusion des nouveaux contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
domicile ou l’isolement. Conclusion d’un Cpom La mise en œuvre d’une expérimentation sera subordonnée à la conclusion, avant le 30 juin 2017, d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom), conclu...
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Magazine
Gérer
23/06/2011 - ...
Pôle emploi modifie les conditions d'octroi de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE). Attribuée pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans...
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Magazine
Piloter
19/02/2025 - ...
-sociaux sur le recours aux aides-soignants sous statut de travailleur indépendant (en qualité d'auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur), via des plateformes de mise en relation. Ils alertaient...
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Newsletter
19/06/2025 - ...
d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024, la mise à disposition de professionnels (infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs...
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