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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 - ... avec l'entreprise avant ses 26 ans (ou 30 pour les travailleurs handicapés) et avant la date de promulgation de la loi ; Le Parlement a élargi les cas d'inéligibilité à l’aide des entreprises aux ruptures...

Magazine
Piloter

Projet de loi Santé - Le Parlement souffle le chaud et le froid

22/04/2015 - ... Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements...

Magazine
Piloter

Personnes handicapées - Un plan pour prévenir l’exil en Belgique

17/02/2016 - ... par instruction. Un dispositif d’orientation permanent En amont, au stade de l’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global, instauré par la loi...

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Handicap - Un agenda ministériel chargé

23/08/2012 - ... Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti qui, ces dernières semaines, a multiplié les annonces. Sur le front de l’école d’abord...

Magazine
Piloter

Loi Autonomie - Le financement, la grande inconnue

06/03/2013 - ... Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay...

Magazine
Piloter

Loi de modernisation du système de Santé - Des critères pour qualifier une équipe de soins

22/12/2016 - ... , de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie ». Des protocoles communs En outre, l’équipe doit compter au moins un professionnel de santé et disposer d’une...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Précisions sur le recrutement dans les entreprises adaptées

28/01/2015 - ... par la loi du 28 juillet 2011 portant, entre autres, sur la politique du handicap. Le texte supprime notamment la notion d’« efficience réduite » associée aux travailleurs handicapés, inscrite comme condition...

Formation Direction[s]

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement...
Date(s): 07 - 09 décembre 2016 (Paris);