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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"

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En bref - L'ancien ministre Paul Christophe président du conseil de la CNSA

09/04/2026 - ... succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette occasion, l'instance a aussi a adopté le premier budget rectificatif 2026, poursuivant les chantiers de la convention d'objectifs et de gestion qui entame...
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Mobilité des D3S : signature d'une convention-cadre CNFPT/CNG

10/11/2010 - ... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention-cadre, de trois...
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En bref - Axess met les négociations de la CCUE sur pause

05/06/2025 - ... Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a...
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En bref - CCN 66 : la Cour de cassation se prononce sur le repos hebdomadaire

02/04/2026 - ... Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures...
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Ateliers et chantiers d’insertion - Une convention collective prête fin 2010 ?

06/10/2010 - ... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis...
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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ...  » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Unions d'associations familiales - Un nouveau modèle de convention d’objectifs entre UNAF et UDAF est paru

31/05/2013 - ... Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée...
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Convention collective de 1966 - Le divorce des employeurs est consommé

31/07/2007 - ... Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Créée en 1964 entre les syndicats Snasea, Sop et ex-Snapei (devenu Fegapei), sa dissolution...
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Convention collective du 15 mars 1966 - Les employeurs mettent la pression

08/09/2010 - ... sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...
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Gérer

Vie associative - Une sécurité pour les associations, les conventions pluriannuelles d'objectifs

28/02/2007 - ... Les associations devraient enfin voir leurs financements publics sécurisés grâce aux conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) (1), comme annoncé lors de la conférence de la vie associative...