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Magazine
Gérer
19/10/2016 - ...
d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Ce dans l’attente de la parution des décrets et arrêtés d’application. Qui suscitent la colère du Comité d’entente. Dans un courrier du 27...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
de la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant à celui-ci, avant le 31 mars 2020. 3 Que contiendra le CPOM obligatoire ? Deux cas de figure se présentent. Pour les Saad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ; l'ajout...
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Magazine
Gérer
20/05/2020 - ...
du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) ? Servir le mouvement de transformation de l’offre nécessitant, pour réussir, de nouvelles modalités de dialogue entre gestionnaires et autorités...
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Newsletter
09/11/2017 - ...
et de moyens ( CPOM), déplore l’association. Pour "trancher le débat", elle a sollicité une analyse juridique qui rappelle sans ambiguité : selon la loi et la jurisprudence, un directeur d’établissement...
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Formation Direction[s]
Conférence
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);
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Newsletter
19/10/2017 - ...
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) "vient...
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Newsletter
14/02/2019 - ...
. S'y ajouteront des dotations complémentaires ("modulation positive") prévues sur la base d’objectifs pris par contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Pour en préfigurer la mise en œuvre...
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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
sera quinquennal. « Comme celui du projet d'établissement ou des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), soit une très bonne chose », souligne Jean-Claude Bernadat, consultant et formateur. D'autant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
les établissements restants proposent l’ensemble des modalités d’accompagnement médico-social (accueil de nuit, accueil de jour, Sessad)". Promotion du CPOM Le déploiement du dispositif passe aussi par la conclusion...
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