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Magazine
Piloter
27/08/2009 - ...
arrivaient à expiration sans possibilité de renouvellement. Déposé et adopté in extremis lors du vote de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, le 3 août 2009...
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Magazine
Piloter
31/05/2007 - ...
Créé par la loi du 11 février 2005, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap a été installé. Sa mission: dresser un état des lieux de la situation...
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Newsletter
24/09/2015 - ...
prochain de la loi Vieillissement (à nouveau débattue au Sénat fin octobre). Dans le secteur du handicap, l’accent est mis sur le soutien aux créations de places prévues par les plans pluriannuel et Autisme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) s'interroge : « Que se passera-t-il au bout des trois ou six ans ? Une titularisation, comme la loi l'exige après deux contrats à durée...
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Formation Direction[s]
Conférence
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Newsletter
28/08/2025 - ...
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à...
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