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22/03/2017 - ...
de certains diplômes (aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale...). C’est un avenant doté de 2 volets qui a été mis sur la table par la Fehap, lors de la commission paritaire de la CCN 51 du 15...
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02/02/2017 - ...
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51...
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12/10/2022 - ...
octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale ( CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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05/09/2012 - ...
nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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07/12/2011 - ...
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 ( CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 ( CCN 51...
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09/03/2017 - ...
1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed...
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