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Gérer
27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) a finalement été effectué...
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29/08/2019 - ...
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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Gérer
18/12/2019 - ...
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective ( CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...
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Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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Piloter
17/03/2021 - ...
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), reste problématique...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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28/10/2021 - ...
collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale...
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Gérer
02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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