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319 résultats pour votre recherche "CHRS"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Les CHRS privés, des acteurs exerçant une mission de service public ?

05/09/2024 - ... Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de deux occupants d'un centre d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) géré par une association...

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Campagne budgétaire - Priorité à la contractualisation pour les CHRS

24/04/2024 - ... Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Cette année encore, l’instruction valorise l’accompagnement...

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CHRS - Fin de la convergence

19/04/2023 - ... L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés...

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Cpom - Sur la touche

23/04/2025 - ... dédiée, la Dihal. « Depuis l’arrêt des tarifs plafonds en 2022, la démarche de contractualisation des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) fait l’objet d’une nouvelle dynamique », affirme...

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Budget 2022 - Les orientations pour les CHRS

18/05/2022 - ... Montant des crédits alloués en 2022 au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? 691,3 millions d’euros (661 millions en 2021). Une enveloppe qui ne prévoit...

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En bref - Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

13/04/2023 - ... (valeur du point et minimum conventionnel) sont agréés. Par ailleurs, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le protocole 165 signé le 23 novembre 2022 (prévoyance) a lui aussi...

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En bref - Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

14/10/2021 - ... Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique...

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En bref - Quel cadre pour la campagne budgétaire 2021 des CHRS ?

16/09/2021 - ... En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), soit +2,8 % par rapport à 2020. Taux de progression de la masse...

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En bref - Les orientations de la campagne budgétaire 2022 des CHRS

28/04/2022 - ... Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est désormais lancée. À noter : l’enveloppe dédiée à...

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Logement d'abord - « Des questions à la fois conjoncturelles et durables »

01/03/2024 - ... alloués aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour compenser l’inflation. Est-ce suffisant ? J. D. Le Gouvernement a octroyé cette enveloppe indispensable in extremis, sans aucune...
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