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448 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Campagne budgétaire - Priorité à la contractualisation pour les CHRS

24/04/2024 - ... de la contractualisation est à l’ordre du jour. Seuls les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) bénéficieront de « nouvelles marges de manœuvres dans la gestion de leurs financements », vante...

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Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 - ... Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé...

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Gestion et finances - La réforme du plan comptable en 2025

01/01/2025 - ... pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) en avril de l’année n + 1. Or, avec la réforme du plan comptable général de 2023, ce sont toutes les obligations comptables du secteur qui sont modifiées...
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Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens - Formule allégée en 2025

19/06/2024 - ... retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026. « Remettre le Cpom à sa juste place » «  Ils sont perçus...

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Regroupements - Faire le poids

05/03/2025 - ... Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une conce...
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ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 - ... qui ne sont pas rebasés alors que nous sommes tous sous contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ! reprend Philippe Besson. Résultat : même les très grosses associations sont dans le rouge. Nous sommes arrivés...

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Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 - ... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation...

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En bref - CPOM : l'Uniopss plaide pour un cadre de contractualisation plus serein

28/02/2019 - ... Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert...

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En bref - Handicap : construire les "CPOM de demain"

26/03/2021 - ... de l’accord de méthode en discussion avec les départements et les gestionnaires visant à définir leurs engagements réciproques. Mais aussi du toilettage des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM...
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