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Newsletter
07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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02/05/2013 - ...
pour demandeurs d’asile ( Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...
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Newsletter
22/11/2012 - ...
d’asile ( Cada), à partir du 1er juillet 2013. Parmi les critères de sélection : le prix de journée, la capacité d’accueil ou encore les prestations d’accompagnement proposées. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( CADA...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014...
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Newsletter
14/04/2022 - ...
d’octobre 2021, explique la foire aux questions du ministère de la Transition écologique. Parmi les bénéficiaires ? Les résidences sociales, les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile ( Cada...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( CADA...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
Information du 20 avril 2015 : détaille les modalités des appels à projets départementaux relatifs à la création de places (jusqu’à 5000) en centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( CADA), le ministère de l'intérieur organise, selon des modalités précisées...
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