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Newsletter
08/12/2011 - ...
des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
relatifs aux conventions collectives nationales [CCN] n’avancent pas, dépasse le simple enjeu conventionnel, estime Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
professionnelle (1), la perspective d'une convention collective ad hoc se rapproche. Une convention que le syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) appelle de ses vœux depuis sa création...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Magazine
Piloter
06/10/2010 - ...
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis...
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Magazine
Piloter
10/03/2010 - ...
Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ateliers chantiers d'insertion ( ACI). Après deux années de discussion, le Syndicat national...
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Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion ( ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs...
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