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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
… Le conventionnement serait simplifié : plus besoin par exemple de consulter l'ensemble des membres du conseil départemental de l'IAE. Un portail de l’inclusion permettrait de créer un marché digital connectant l’offre...
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Newsletter
12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
( IAE) en détention ! » Moyens contraints Pas sûr donc que cette nouvelle possibilité incitera les structures à se lancer davantage dans l’accompagnement des personnes placées sous main de justice (PPSMJ...
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Magazine
Piloter
25/01/2017 - ...
L’insertion par l’activité économique ( IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Newsletter
20/02/2014 - ...
Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l'IAE en 2014. Pour les ACI et les AI, la transition vers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
: pour les structures de l'IAE couvertes par une convention pluriannuelle non-échue au 31 décembre 2016, l'annexe financière ou l'avenant fait l'objet d'une reconduction automatique pendant les 4 premiers mois de l'année...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
entendent se déployer (et peut-être devenir rentables demain ?), en veillant à ne pas déstabiliser les entreprises locales. Structures de l’IAE comprises ? « Il y avait un risque de fragiliser leur modèle...
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Magazine
Gérer
04/06/2014 - ...
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique ( IAE) évolue cette année vers une aide au poste généralisée. Celle-ci est modulée en fonction...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique ( IAE). Convention de mise...
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