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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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15/12/2022 - ...
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à...
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08/06/2023 - ...
en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À...
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03/11/2022 - ...
euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
, en particulier l’hospitalière et la territoriale, peuvent désormais cumuler le forfait annuel Mobilités durables (FMD) avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport. « Ces mesures s’inscrivent...
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16/06/2022 - ...
de vie (13,77 euros en 2021) et à 38,83 euros pour les accueils de jour (38,42 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport s’établit à 15,20 euros s’ils sont autonomes et à 12,50...
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Magazine
Gérer
20/05/2020 - ...
Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés...
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10/12/2020 - ...
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait Mobilités durables aux agents titulaires et contractuels sont précisées. Pour rappel, il s'agit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
un établissement). Le texte fixe par ailleurs le plafond du forfait journalier de transport pour les établissements pour personnes âgées à : 11,50 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour...
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